Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats, livraisons et prestations de Veritas Power Consult GmbH (ci-après « le Prestataire ») envers ses clients (ci-après « le Client »).

Les conditions générales du client divergentes, contraires ou complémentaires ne font partie du contrat que si et dans la mesure où le Prestataire a expressément accepté leur validité.

Ces CGV s’appliquent également à toutes les relations commerciales futures, même si elles ne sont pas expressément reconfirmées.

2. Prestations

2.1 Services de conseil

Le Prestataire fournit des services de conseil dans les domaines de la gestion de l'énergie, du développement durable et du conseil stratégique. L'étendue des prestations est définie dans la confirmation de commande ou dans le contrat de conseil.

2.2 Exécution des prestations

• Analyse de la situation actuelle chez le client
• Développement de solutions et de stratégies
• Accompagnement dans la mise en œuvre des mesures
• Formations et ateliers
• Gestion de projet et assurance qualité

2.3 Modifications des prestations

Toute modification de l'étendue des prestations doit faire l’objet d’un accord écrit. Le Prestataire se réserve le droit d’effectuer des ajustements raisonnables des prestations, dans la mesure où ceux-ci sont acceptables pour le Client.

3. Conclusion du contrat

4. Obligations des parties

5. Rémunération et conditions de paiement

5.1 Rémunération

La rémunération est définie dans la confirmation de commande. Sauf accord contraire, la facturation se fait sur la base du temps passé selon les taux journaliers convenus, plus la TVA en vigueur.

5.2 Frais annexes

Les frais annexes tels que les frais de déplacement, repas et débours sont facturés séparément. Le temps de trajet est facturé à 50 % du taux journalier convenu.

5.3 Conditions de paiement

6. Responsabilité

6.1 Dommages exclus

• Manque à gagner
• Arrêts de production
• Dommages indirects
• Dommages immatériels

6.2 Assurance

Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle avec une couverture de 1 000 000 EUR par sinistre.

7. Confidentialité

7.1 Informations confidentielles

• Secrets commerciaux et d’affaires
• Données techniques et procédés
• Données clients et données personnelles
• Plans stratégiques
• Informations financières

8. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation

8.1 Droits d’auteur

Tous les concepts, analyses, présentations et autres résultats de travail réalisés par le Prestataire restent sa propriété. Le Client reçoit un droit d’utilisation simple et non transférable pour l’usage convenu.

8.2 Savoir-faire

Le savoir-faire méthodologique et les procédés du Prestataire demeurent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés par le Client ni pour ses propres activités de conseil ni être transmis à des tiers.

8.3 Références

Le Prestataire est autorisé à mentionner le Client en tant que référence de manière générale, sauf accord contraire.

9. Résiliation

10. Dispositions finales

10.1 Droit applicable

Le droit applicable est celui de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et du droit international privé.

10.2 Juridiction compétente

Le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant de la présente relation contractuelle est celui de Cologne, si le Client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement public.

10.3 Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides ou inapplicables, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. La clause invalide doit être remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l’objectif économique de la clause invalide.